Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Arc-en-Ciel Services – ARC EN CIEL EI – Domagné
Statut juridique : EI
SIRET : 991 629 981 00010
Responsable de la publication : JGS – clarte.web35@gmail.com
Webmaster : Clarté Web

2. Hébergement

Le site est hébergé par : [Nom de ton hébergeur, ex: Hostinger / OVH / o2switch]
Adresse de l'hébergeur : [Adresse postale de l'hébergeur]
Téléphone de l'hébergeur : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

Arc-en-Ciel Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images (hors mentions contraires ou licences acquises), graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Limitations de responsabilité

Arc-en-Ciel Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.

Des espaces interactifs (comme le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Arc-en-Ciel Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

5. Gestion des données personnelles & RGPD

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées via le formulaire de contact.

Ces données (Nom, e-mail, téléphone) sont uniquement utilisées pour traiter votre demande de devis ou de renseignements et ne sont jamais transmises à des tiers.